Assurance obsèques

Quelle est la portée de la présente Déclaration Vie Privée ?

La présente Déclaration Vie Privée décrit la manière dont « Assurance-funeraire.be » collecte, utilise, consulte ou traite de toute autre manière les données à caractère personnel des fournisseurs et prestataires de services qui sont des personnes physiques (tels que les indépendants), des représentants ou des personnes de contact des fournisseurs et prestataires de services qui sont des personnes morales et de tout autre visiteur de l’un des locaux (collectivement dénommés « vous », « votre » ou « vos »).

Dans toutes les situations décrites dans la présente Déclaration Vie Privée, « Assurance-funeraire.be » traitera vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement des données. « Assurance-funeraire.be » est une société de droit belge, dont le siège social est situé 18 boulevard d’Avroy à 4000 Liège – Belgique, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0462.045.642, tél : 0800.900.90.

« Assurance-funeraire.be » attache une grande importance à la protection de votre vie privée et traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à toute législation nationale dérivée adoptée en vertu du RGPD (collectivement appelés « Droit européen en matière de protection de la vie privée »).

Les termes spécifiques utilisés dans la présente Déclaration Vie Privée ont la signification qui leur est donnée dans le Droit européen en matière de protection de la vie privée.

Quels sont les types de données à caractère personnel que « Assurance-funeraire.be » traite à votre sujet ?

« Assurance-funeraire.be » traite les types de données à caractère personnel suivants vous concernant :

• prénom / nom ;
• adresse ;
• âge (date de naissance) ;
• adresse électronique ;
• sexe ;
• nationalité ;
• profession et emploi ;
• données à caractère personnel relatives à l’état de santé dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé ;
• numéro de téléphone

De quelles sources « Assurance-funeraire.be » obtient-elle vos données à caractère personnel ?

« Assurance-funeraire.be » obtient vos données à caractère personnel auprès des sources suivantes :

• directement de votre part ;
• des sources accessibles au public
• autres tierces parties.

Quels sont les objectifs et les fondements juridiques du traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes et sur la base des motifs juridiques suivants :

• Finalités commerciales et administratives

« Assurance-funeraire.be » traite vos données à caractère personnel en vue des finalités commerciales et administratives suivantes :

• gérer nos relations avec les fournisseurs, les prestataires de services et les visiteurs ;
• organiser les appels d’offres ;
• assurer l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures préalables à la conclusion d’un contrat ;
• surveiller les activités dans nos locaux, y compris le respect des politiques applicables ainsi que des règles de santé et de sécurité en vigueur ;
• vous donner accès à nos modules de formation vous permettant de nous fournir certains services ;
• gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l’infrastructure et la continuité des activités ;
• préserver les intérêts économiques de « Assurance-funeraire.be » et assurer la conformité et le reporting (comme le respect de nos politiques et des exigences légales locales, les impôts et les déductions, la gestion des cas présumés d’inconduite ou de fraude, la conduite d’audits et la mise en place, l’exercice ou la défense de poursuites judiciaires) ;
• gérer les fusions et acquisitions impliquant notre société ;
• assurer l’archivage et la tenue de registres ;
• gérer la facturation et le décompte.

Le traitement à des finalités commerciales et administratives est fondé sur les motifs juridiques suivants : (i) consentement ad hoc lors de la prise de contact avec « Assurance-funeraire.be » ou de la soumission de communications à « Assurance-funeraire.be » ; (ii) nécessité d’exécuter les obligations contractuelles de « Assurance-funeraire.be » à votre égard ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ; et (iii) les intérêts légitimes de « Assurance-funeraire.be »

Objectifs de conformité

« Assurance-funeraire.be » traite vos données à caractère personnel pour assurer le respect des obligations légales et réglementaires (par exemple, les obligations en matière de droit fiscal, comptable ou administratif) requises par les lois, règlements ou ordonnances applicables émises par les autorités nationales compétentes et d’autres organismes publics.

Le traitement à des fins de conformité se fonde sur le motif juridique suivant : le respect des obligations légales auxquelles « Assurance-funeraire.be » est soumise.

Quels sont les tiers avec lesquels vos données à caractère personnel sont partagées et en vue de quelles finalités ?

Dans la mesure strictement nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les tiers suivants en vue des finalités suivantes :

les prestataires de services, afin de permettre à « Assurance-funeraire.be » de fournir, de développer, de contrôler et d’améliorer ses activités ;

certaines professions réglementées, telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes, aux fins du respect des obligations légales auxquelles « Assurance-funeraire.be » est soumise et/ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ;

les entités publiques, aux fins du respect des obligations légales auxquelles « Assurance-funeraire.be » est soumise et/ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice.

Quels sont les intérêts légitimes sur base desquels « Assurance-funeraire.be » traite vos données à caractère personnel ?

Lorsque « Assurance-funeraire.be » se fonde sur ses intérêts légitimes, cela inclut (i) la poursuite des activités et des objectifs commerciaux de la « Assurance-funeraire.be » ; (ii) le respect des directives, normes et codes de conduite applicables ; (iii) l’amélioration des opérations commerciales et de l’offre de services de la « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » ; (iv) la protection de l’entreprise, des actionnaires, des employés et des clients de « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » ; (v) l’établissement, la défense et l’exercice de droits légaux ; et (vi) l’analyse de la concurrence sur le marché. Lorsque « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » invoque ses intérêts légitimes, elle pèse soigneusement l’intérêt de « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » et votre intérêt, y compris la protection de votre vie privée.

Dans quelles circonstances « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » traite-t-elle vos données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et peines ?

« ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » ne traitera vos données à caractère personnel relatives à vos condamnations pénales et peines que (i) dans la mesure nécessaire à la gestion de ses propres litiges ; (ii) pour des raisons d’intérêt public important pour l’exécution de tâches d’intérêt public établies par ou conformément aux lois applicables ; (iii) si vous avez donné votre consentement écrit explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques et si le traitement est limité à ces finalités ; et (iv) si le traitement porte sur les données à caractère personnel que vous avez apparemment communiquées de votre propre initiative pour une ou plusieurs finalités spécifiques et si le traitement est limité à ces buts.

Combien de temps « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

« ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exécution des activités décrites dans la présente Déclaration Vie Privée, aussi longtemps qu’elles vous sont communiquées par ailleurs ou aussi longtemps que la loi applicable le permet.

Par exemple, « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » peut conserver vos données à caractère personnel si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des obligations légales, résoudre des litiges ou des contentieux, ou si cela est nécessaire pour faire respecter la présente Déclaration Vie Privée ou prévenir les fraudes et les abus.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des informations que « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » recueille auprès de vous, « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » tient compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée des données à caractère personnel, des finalités pour lesquelles « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » traite les données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données à caractère personnel, y compris, mais sans s’y limiter, les contrôles d’accès aux systèmes physiques et informatiques, les obligations de confidentialité, etc. Dans le cas où des données à caractère personnel seraient compromises à la suite d’une violation de données à caractère personnel, « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » effectuera les notifications nécessaires, si le Droit européen en matière de protection de la vie privée l’exige.

« ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » transfère-t-elle vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE ?

Vos données à caractère personnel sont traitées principalement dans l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, dans le cadre de ses activités, « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » peut transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’EEE.

Dans ce cas, « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » prendra les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel, notamment en concluant des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, du RGPD. Ces clauses peuvent être consultées au siège de « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE ».

Quels sont vos droits ?

Sur demande écrite datée et signée, et avec une preuve de votre identité, vous avez le droit de :

• obtenir l’accès à vos données à caractère personnel ;
• obtenir la rectification de données à caractère personnel incorrectes ;
• obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel ;
• obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
• obtenir la portabilité de vos données à caractère personnel ;
• s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• retirer votre consentement, dans le cas où le traitement de vos données à caractère personnelle est basé sur ceux-ci, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait ;
• obtenir une intervention humaine en ce qui concerne la prise de décision automatisée et le profilage ;
• déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de celle où vous pensez qu’une infraction a pu être commise.

Les droits ci-dessus peuvent être soumis à certaines conditions et/ou modalités juridiques énoncées dans le Droit européen en matière de protection de la vie privée. Afin d’exercer vos droits, veuillez contacter le délégué à la protection des données de « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » par courrier à l’adresse suivante : 18 boulevard d’Avroy à 4000 Liège – Belgique

Que se passe-t-il si « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » apporte des modifications à la présente Déclaration Vie Privée ?

« ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la présente Déclaration Vie Privée de temps à autre.

La dernière version de la présente Déclaration Vie Privée peut être consultée en tout temps à l’adresse http://www.assurance-funeraire.be/rgpd

Comment contacter « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » ?

Si vous avez des questions, commentaires, remarques, demandes ou plaintes concernant la présente Déclaration Vie Privée ou le traitement de vos données à caractère personnel par « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE », veuillez contacter le délégué à la protection des données de « ASSURANCE-FUNERAIRE.BE » par courrier à l’adresse suivante : 18, boulevard d’Avroy – 4000 Liège – Belgique.